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Publié le : 7/09/2017

Domaine public et licences creative commons

Avec la MédiaBox, vous avez accès librement à des contenus libres. Libres, c'est à dire ? Vous pourrez les diffuser, les modifier et les réutiliser sans demander l'autorisation des auteurs de ces contenus.
Par contenus libres on entend généralement des biens intellectuels du domaine public ou placés sous licences libres. Ah, là, déjà cela demande des éclaircissements !

Domaine public

Le domaine public recouvre des biens intellectuels qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur, - une loi, une idée, des savoirs comme une formule mathématique, par exemple, ou un discours - , et des œuvres artistiques et littéraires qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur. Autrement dit, la notion de domaine public ne peut vraiment être comprise que par référence au droit d'auteur régi par le code de la propriété intellectuelle. La notion de domaine public exprime la légitime aspiration des individus dans une société à pouvoir accéder à des biens intellectuels, à pouvoir créer à partir d'autres œuvres. Elle vient contrebalancer la tout aussi légitime aspiration des auteurs à protéger leurs oeuvres et à jouir leur vie durant du droit exclusif d'exploiter leurs œuvres. Un équilibre délicat...

« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » (Code de la propriété intellectuelle article L123.1)

La durée de protection varie selon les pays. Pour les pays européens et les pays qui ont signé la Convention de Berne, elle est de 70 ans. On attend la fin de l'année du décès de l'auteur et on rajoute 70 ans. Pendant cette période, on doit pour toute utilisation d'une œuvre obtenir l'autorisation des ayants droits.

La protection des œuvres concerne aussi les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ainsi que les entreprises de communication audiovisuelles.

Par exemple, le phonogramme "Ferré Baudelaire : Les Fleurs du mal" est-il dans le domaine public ? Eh, bien, non. Les "Fleurs du mal" sont dans le domaine public, certes. Mais l'interprétation de Léo Ferré a été publiée par la marque Odéon en 1957. Il faudra attendre 2027, 70 ans après la première fixation du phonogramme, pour que cette interprétation soit dans le domaine public.

Ne parlons pas encore des cas particuliers et prorogations de la protection des droits d'auteur... Il n'est pas toujours évident de déterminer si vous pouvez ou pas disposer librement d'une oeuvre, et vos recherches peuvent prendre l'allure d'une véritable enquête !

Lionel Maurel, bibliothécaire et juriste a réalisé une présentation très claire pour mieux comprendre les notions de base du droit d'ateur et des licences libres.

+  Accédez à la présentation de Lionel Maurel

Le 31 décembre, chaque année, le domaine public est en joie. Cette petite vidéo réalisée par Mediapart résume bien les enjeux autour du domaine public. Alors, chantons !

 

Les sommets du domaine public

Les freins à l'accès au domaine public sont nombreux, protections abusives, enclosures. Mettons plutôt l'accent sur l'immense réservoir qui est déjà à notre portée en ligne, sur des bibliothèques et plate-formes d'organismes privés ou institutionnels.

Ateliers créatifs

Pour profitez pleinement de toutes les possibilités créatives que nous offre le domaine public, nous vous proposons de participer à plusieurs ateliers remix.

+ Entrez dans le tableau

+ À vous de jouer : remixez, samplez les tubes du libre

Licences creative commons 

Les licences libres explorent d'autres facettes du droit d'auteur qui favorisent le partage des œuvres. Richard Stallman est à l'origine de la première licence licence libre qui s'applique au monde du logiciel libre. Elle repose sur quatre libertés fondamentales : utiliser, étudier, distribuer, améliorer.

Lawrence Lessig étend ces quatre libertés à l'ensemble des œuvres de l'esprit, en particulier pour le numérique. L'objectif est de favoriser l'essor d'une « culture libre » reposant sur des pratiques créatives de réutilisation, remix, mashup. Cette réflexion donne naissance aux licences creative commons, publiées en 2002. On passe du traditionnel copyright ©, signifiant « tout droits réservés », au CC des creative commons, précisant certaines conditions de réutilisation et de distribution.

Ces conditions sont au nombre de quatre : attribution, modification, utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions.

logo des quatre conditions pour les licences creatives commons

Ces quatre conditions offrent principalement six combinaisons qui donnent lieu à six licences ou six contrats distincts, avec une signalétique propre. Les licences creative commons représentent un outil souple et efficace pour concrétiser les choix des auteurs concernant leurs créations.

Les six licences creative commons

 

Une petite vidéo du site dédié aux licences creative commons pour faire la synthèse.

En savoir plus...

http://romainelubrique.org/
Romaine lubrique
Un projet de valorisation du domaine public qui nourrit un site joyeux et plein de trouvailles !
http://www.scoop.it/t/livres-numeriques-du-domaine-public-ebooks-gratuits
Livres numériques du domaine public, ebooks gratuits
La médiathèque de Mauguio vous propose une veille sur des sites de téléchargement de livres numériques du domaine public ou sous creative commons.
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