HADOPI
Vignette d'illustration du dossier:
Définitions, application et prises de positions pour (tenter) d'y voir plus clair : revue de presse.
Le projet de loi "Création et Internet", renommé communément en Hadopi, fait du bruit sur la toile. En cause, une problématique majeure : la protection des droits d'auteur et le téléchargement des oeuvres sur l'Internet.
Définition
Objectifs et application
Points de vue
Conclusion et sitographie
Source : Wikipédia (extrait d'article sujet à caution) - voir l'article complet
" Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement les droits d'auteur sur Internet.
Il propose la création d'un nouveau délit : le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise".
Il propose la création d'une autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI », qui aurait pour rôle la mise en œuvre d'une « réponse graduée » contre le délit sus-cité.
Les ayant-droit ou leurs représentants (comme la SACEM), serait en charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP des personnes soupçonnées d'avoir commis ce délit. (...) "
Le projet de loi Création et Internet : objectifs et application concrète
Source : Le Point (extrait) - voir l'article complet
" À la lecture de son texte, le 11 mars, la ministre de la Culture Christine Albanel dénonçait le piratage comme la cause d'un "véritable désastre, économique et culturel", menaçant des filières économiques. Elle s'appuie notamment sur l'industrie du disque, qui enregistre "une baisse de 50 % de son chiffre d'affaires au cours des cinq dernières années". Partant de ce constat, le projet de loi est né après signature des Accords de l'Élysée, en novembre 2007.
Au-delà de la répression, différentes instances représentant les créateurs, industries culturelles et fournisseurs d'accès Internet (FAI) se sont alors entendues afin de redéfinir une nouvelle offre légale. À cette fin, les professionnels du cinéma se sont engagés à mettre les films à disposition des internautes 6 mois après la sortie en salle, au lieu de 7 mois et demi, pour ensuite se rapprocher des durées moyennes en Europe (environ 4 mois dans le cas de la VoD, vidéo à la demande). Les maisons de disques se sont de leur côté engagées à retirer les DRM (droits d'auteurs) qui bloquent actuellement les productions musicales.
Le gouvernement entend, pour sa part, "traiter le piratage par la pédagogie" en contribuant "à une prise de conscience" à l'égard des oeuvres culturelles.
Le gouvernement entend, pour sa part, "traiter le piratage par la pédagogie" en contribuant "à une prise de conscience" à l'égard des oeuvres culturelles.
Dans cette perspective, la loi Création et Internet prévoit donc deux choses. D'une part, la "riposte graduée", sorte de sanction avec préavis. L'internaute coupable de téléchargement illégal reçoit dans un premier temps un avertissement par courriel. S'il passe outre, un second avertissement lui est envoyé sous forme de lettre recommandée. S'il récidive, l'internaute écopera alors d'une suspension de son abonnement à Internet, pour une période qui pourra aller d'un mois à un an, avec l'interdiction de se réabonner pendant la même durée auprès de tout autre opérateur. Il est possible de réduire la durée de suspension si l'internaute s'engage à ne plus télécharger. Les sénateurs s'étaient, en amont, opposés à l'amende. La loi prévoit également la mise en place d'une autorité administrative, l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), chargée de faire appliquer la loi, mais seulement sur saisine des ayants droit. (...) "
Mon compte
Aide
HADOPI
Commentaires
Poster un nouveau commentaire